Mode de collecte

Les Archives départementales fondent leur démarche de collecte, vis-à-vis des services publics, sur les circulaires de tri élaborées conjointement par le Ministère de la Culture et de la Communication (service interministériel des Archives de France) et les ministères concernés, complétées au plan local par des tableaux de gestion des archives.

Elles dispensent également des formations régulières à l’archivage des documents publics (services publics, communes) et favorisent et accompagnent la mise en place de missions de classement.

Documents utiles : 

- Comment aménager un local Archives ?
- Consulter le code du Patrimoine (livre II Archives)
- Consulter les circulaires de tri du Service interministériel des Archives de France
- Télécharger le bordereau de versement
- Les étapes de préparation d'un versement

- Télécharger le bordereau de demande de visa d’élimination

Le contrôle de l'État

Les archives de l’État, du Conseil départemental et des établissements publics sont soumises au contrôle scientifique et technique de l’État, exercé au niveau départemental par le Préfet et le Directeur des Archives départementales.

Les administrations ne peuvent détruire de document, papier ou électronique, qu’après avis favorable du Directeur des Archives départementales, agissant au nom du Préfet. 

Les administrations publiques ayant leur siège dans le département (
préfecture, Conseil général puis départemental, services déconcentrés de l’État, établissements publics, organismes privés chargés de mission de service public) ont l’obligation de verser leurs archives aux Archives départementales, contribuant à l’accroissement naturel des fonds et à la constitution du matériau documentaire de l’histoire contemporaine.