Reproduction et réutilisation

La photographie en salle par les lecteurs est autorisée sous les conditions suivantes : 

- le flash est interdit
- elle ne peut s’effectuer que sur des documents communicables et dont la reproduction a été autorisée par le propriétaire
- une déclaration (formulaire fourni) doit être effectuée au préalable, relative à l’utilisation qui sera faite du cliché. 

Reproductions par le service (photocopie, numérisation) : elles sont encadrées par une grille tarifaire votée par l’Assemblée départementale. 

Réutilisation : la réutilisation des données contenues dans les archives est libre ; elle est toutefois soumise à redevance quand elle s’effectue dans un cadre commercial selon le règlement et le tarif des reproductions et réutilisations.